Article considérant 5

(5) Les opérations de financement sur titres permettent aux acteurs du marché de gérer leurs besoins de liquidité et de financement de manière souple. Les tendances du marché indiquent une utilisation croissante de ces transactions sur les plates-formes de négociation. Certaines opérations de financement sur titres exécutées sur des plates-formes de négociation relèveraient du champ d’application de l’exigence relative au cycle de règlement T+1. Toutefois, compte tenu du caractère non standardisé de ces transactions et, en particulier, des délais de règlement non standardisés qui pourraient devoir être convenus par les parties à ces transactions pour atteindre leurs objectifs, et pour éviter de décourager leur exécution sur des plates-formes de négociation, ces transactions devraient être exemptées de l’exigence relative au cycle de règlement T+1. Dans le même temps, afin d’éviter tout risque de contournement de l’exigence relative au cycle de règlement T+1, l’exemption ne devrait s’appliquer que si les opérations de financement sur titres en question sont documentées en tant qu’opérations uniques composées de deux opérations liées. En conséquence, et aux fins de l’exigence relative au cycle de règlement T+1, les opérations de financement sur titres non documentées devraient être soumises à cette exigence. Une exemption explicite n’est pas nécessaire pour les opérations de prêt avec appel de marge, étant donné qu’il ne s’agit pas de transactions sur valeurs mobilières et qu’elles ne relèvent donc pas du champ d’application de l’exigence relative au cycle de règlement T+1.