Article considérant 6

(6) Le règlement (UE) no 909/2014 prévoit diverses mesures pour remédier aux défauts de règlement, y compris des sanctions pécuniaires infligées aux participants défaillants. Le calcul de ces sanctions pécuniaires est déterminé par des paramètres précisés dans le règlement délégué (UE) 2017/389 de la Commission. La Commission devrait suivre l’évolution du marché, la quantité de défauts de règlement et la disposition du secteur à se conformer à l’exigence relative au cycle de règlement T+1, et examiner, en conséquence, s’il existe un risque important que le passage d’une exigence relative au cycle de règlement T+2 à une exigence relative au cycle de règlement T+1 entraîne une augmentation significative des défauts de règlement. Lorsqu’un tel risque est détecté, la Commission peut, le cas échéant, envisager d’adapter le règlement délégué (UE) 2017/389 en conséquence, ou prendre toute autre mesure appropriée dans le cadre des habilitations prévues par le règlement (UE) no 909/2014, afin d’atténuer les conséquences négatives tant financières que non financières. Toute adaptation devrait être temporaire, proportionnée à l’objectif poursuivi et conçue de manière à éviter d’imposer des coûts excessifs à l’industrie.