Article considérant 7

(7) L’AEMF devrait contrôler l’efficience des règlements pendant le passage à un cycle de règlement T+1 et devrait en faire rapport à une fréquence accrue au cours des mois précédant et suivant immédiatement cette transition. Compte tenu de l’exemption de l’exigence relative au cycle de règlement T+1 pour certains types d’opérations de financement sur titres en vertu du présent règlement, l’AEMF devrait accorder une attention particulière à l’efficience du règlement des opérations de financement sur titres négociées sur des plates-formes de négociation ou en dehors de celles-ci.