Règlement (UE) 2025/2075 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2075
RattachementRèglement (UE) 2025/2075
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2075)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2025/2075EUR-Lex →

(8) Le règlement (UE) no 909/2014 devrait dès lors être modifié en conséquence.

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