1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de certains types de patins de chenille en acier, avec ou sans patins en caoutchouc, assemblés ou non pour former une chaîne de chenille, d’une longueur maximale de 3 000 mm, utilisés sur des machines relevant actuellement des positions 8426, 8429 ou 8430, ou sur des bandes transporteuses relevant actuellement de la position 8428 originaires de la République populaire de Chine.
Le produit concerné par le droit antidumping définitif est actuellement classé sous les codes NC ex84313900, ex84314920 et ex84314980 (codes TARIC 8431390022, 8431390039, 8431492010, 8431492029, 8431498010 et 8431498029).
2. Les patins de chenille en acier dont la longueur est supérieure à 380 mm, la hauteur à 140 mm et le poids à 118 kg, sans crampons de toute forme dont la dimension est égale ou supérieure à 1 mm relevant actuellement des codes NC ex84313900, ex84314920 et ex84314980 (codes TARIC 8431390015, 8431390027, 8431492005, 8431492020, 8431498005 et 8431498020), sont exclus du droit définitif.
3. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des produits décrits au paragraphe 1 est de 62,5 %.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.