Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
RéférenceConsidérant 101 du règlement d’exécution (UE) 2025/2081EUR-Lex →

(101) Il convient tout d’abord de rappeler qu’Italtractor n’a pas coopéré en tant que producteur de l’Union, ni en tant qu’importateur de PCA en remplissant le questionnaire destiné à ces parties. Les informations fournies à la suite de l’information provisoire étaient très limitées et ne pouvaient plus être vérifiées. En outre, les informations fournies n’étayaient pas les allégations formulées. En ce qui concerne les importations coréennes de PCA, comme indiqué au considérant 92, elles sont restées à des niveaux faibles et à des prix supérieurs au prix de vente moyen de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union tout au long de la période considérée. Les importations coréennes n’ont donc causé aucun préjudice à l’industrie de l’Union au cours de la période considérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).