Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d’exécution (UE) 2025/2081EUR-Lex →

(104) À la suite de l’information provisoire, un importateur, Verhoeven, a fait valoir que l’institution de droits entraînerait une hausse des prix, c’est-à-dire une augmentation du prix d’achat des PCA pour les importateurs, ce qui aurait des conséquences directes sur leurs marges et le prix final facturé à leurs clients dans l’UE. Cette affirmation n’était étayée par aucun élément de preuve. Verhoeven n’a pas coopéré à l’enquête en répondant à un questionnaire et ne s’est fait connaître qu’à un stade très tardif de l’enquête. Il n’a fourni aucun chiffre sous-tendant ses allégations, qui ont donc été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).