(106) À la suite de l’information provisoire, le groupe Caterpillar a affirmé que l’intérêt des producteurs de trains de chenilles et de trains de chenilles complets n’avait pas été pris en considération dans le règlement provisoire. Il a affirmé que les conclusions ne tenaient pas compte des effets négatifs de l’institution de droits sur ces utilisateurs et sur l’industrie fabriquant des équipements de terrassement. Il a fait valoir que les droits entraîneraient une hausse des prix des trains de chenilles et des trains de chenilles complets, ce qui aurait une incidence négative sur la demande de ces produits dans l’Union, ainsi que sur les marchés (d’exportation) de pays tiers. L’institution des droits ne serait donc pas dans l’intérêt plus large de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
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