Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
RéférenceConsidérant 106 du règlement d’exécution (UE) 2025/2081EUR-Lex →

(106) À la suite de l’information provisoire, le groupe Caterpillar a affirmé que l’intérêt des producteurs de trains de chenilles et de trains de chenilles complets n’avait pas été pris en considération dans le règlement provisoire. Il a affirmé que les conclusions ne tenaient pas compte des effets négatifs de l’institution de droits sur ces utilisateurs et sur l’industrie fabriquant des équipements de terrassement. Il a fait valoir que les droits entraîneraient une hausse des prix des trains de chenilles et des trains de chenilles complets, ce qui aurait une incidence négative sur la demande de ces produits dans l’Union, ainsi que sur les marchés (d’exportation) de pays tiers. L’institution des droits ne serait donc pas dans l’intérêt plus large de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).