(107) Le groupe Caterpillar n’a fourni aucun élément de preuve à l’appui de cette allégation. Aucun des producteurs de trains de chenilles ou de trains de chenilles complets n’a coopéré à l’enquête en fournissant une réponse au questionnaire. La Commission n’a donc pas été en mesure de déterminer l’incidence potentielle du droit, le cas échéant, sur les volumes ou les prix de revente des trains de chenilles et des trains de chenilles complets dans l’Union ou dans des pays tiers, ni son incidence éventuelle sur la rentabilité des sociétés. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
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