Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
RéférenceConsidérant 107 du règlement d’exécution (UE) 2025/2081EUR-Lex →

(107) Le groupe Caterpillar n’a fourni aucun élément de preuve à l’appui de cette allégation. Aucun des producteurs de trains de chenilles ou de trains de chenilles complets n’a coopéré à l’enquête en fournissant une réponse au questionnaire. La Commission n’a donc pas été en mesure de déterminer l’incidence potentielle du droit, le cas échéant, sur les volumes ou les prix de revente des trains de chenilles et des trains de chenilles complets dans l’Union ou dans des pays tiers, ni son incidence éventuelle sur la rentabilité des sociétés. Cette allégation a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).