Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
RéférenceConsidérant 108 du règlement d’exécution (UE) 2025/2081EUR-Lex →

(108) Astrak a affirmé que les mesures entraîneront de fortes hausses de prix sur le marché de l’Union qui affecteront de manière disproportionnée les utilisateurs. Cette allégation n’ayant été étayée par aucun élément de preuve, elle a été rejetée.

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