Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
RéférenceConsidérant 111 du règlement d’exécution (UE) 2025/2081EUR-Lex →

(111) Aucune de ces déclarations n’ayant été étayée par des éléments de preuve suffisants, la Commission a rejeté ces allégations. En tout état de cause, l’objectif des droits antidumping n’est pas de fermer le marché de l’Union aux importations en provenance de pays tiers, mais de rétablir des conditions de concurrence équitables. Dans ce cas précis, un certain nombre d’autres pays tiers ont exporté des PCA vers l’Union, et ces exportations pourront toujours entrer dans l’Union sans être soumises à aucun droit antidumping. Toutes les allégations à cet égard ont donc été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).