(114) Aucune de ces allégations n’était étayée par des éléments de preuve. L’enquête a montré qu’il existait deux autres producteurs de l’Union sur le marché de l’Union et qu’il y avait eu des importations dans l’Union en provenance de plusieurs autres pays tiers, tels que la Turquie, la Corée et l’Inde, qui représentaient ensemble une part de marché de 23 % au cours de la période d’enquête. Par conséquent, l’allégation selon laquelle l’institution de mesures entraînerait pour le plaignant un monopole dans l’Union qui conduirait à une situation de marché déloyale a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
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