(118) À la suite de l’information provisoire, Italtractor a fourni des informations sur sa production, ses importations et ses ventes de PCA, ainsi que sur ses achats de profilés en acier. Italtractor a affirmé que le plaignant était verticalement intégré, c’est-à-dire qu’il fabrique des profilés en acier qui constituent un intrant essentiel pour les PCA. Italtractor a fait observer que le plaignant utilise les profilés en acier dans son propre procédé de production, mais les vend également à des tiers tels qu’Italtractor, tout en étant en concurrence avec elle pour la vente de PCA sur le marché de l’Union. À l’appui de son allégation, à la suite de l’information finale, Italtractor a fourni des informations sur les prix d’achat des profilés en acier et des données sur les coûts des PCA.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.