Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/2081EUR-Lex →

(12) Des observations faisant suite à l’information finale sont parvenues le 25 juillet 2025.

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