Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2025/2081EUR-Lex →

(121) De plus, à la suite de l’information provisoire, la même partie a fait valoir que le plaignant ferait un usage abusif de l’instrument antidumping afin d’éliminer la concurrence et de protéger le marché de l’Union contre la concurrence. Pour les raisons exposées au considérant 120, cette allégation a été rejetée. En outre, le plaignant a soumis à la Commission une plainte bien documentée contenant des éléments de preuve suffisants à première vue au sens de l’article 5 du règlement de base et sur la base de laquelle la Commission a décidé qu’il était justifié d’ouvrir la présente enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).