(123) À la suite de l’information provisoire, Liebherr a affirmé que la Commission devrait lui accorder une exonération en vertu de la destination particulière pour les importations de patins de chenille en acier moulé en provenance de Chine. Étant donné que la Commission a conclu, comme indiqué aux considérants 27 à 40, que ces produits ne devaient pas être inclus dans la définition du produit, cette allégation était redondante.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.