(124) En l’absence d’autres observations concernant l’intérêt de l’Union, la Commission a confirmé ses conclusions énoncées aux considérants 220 à 222 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
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