Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2025/2081EUR-Lex →

(127) Le taux antidumping figurant dans le présent règlement a été établi sur la base des conclusions de la présente enquête. Il reflète, dès lors, la situation constatée durant cette enquête. Ce taux de droit s’applique exclusivement aux importations du produit concerné originaires du pays concerné.

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