(136) Cette disposition ne devrait s’appliquer qu’aux importations de trains de chenilles et de trains de chenilles complets. En effet, les PCA vendus en tant qu’éléments de composants plus grands qu’un train de chenilles complet, tels que les trains de roulement ou les engins à chenilles complets, ne relèvent pas de la définition du produit parce que les PCA ne représentent qu’une part relativement faible de la valeur globale de ces composants plus grands.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.