Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
RéférenceConsidérant 139 du règlement d’exécution (UE) 2025/2081EUR-Lex →

(139) En ce qui concerne l’arrêt Kirovo, le groupe Caterpillar a convenu qu’il s’agissait de l’extension d’un droit antidumping existant dans le cadre d’un réexamen, mais a affirmé à plusieurs reprises que ce principe s’appliquait toujours à l’enquête. Le groupe Caterpillar a fait valoir que, pour l’arrêt Kirovo, le principe sur lequel la Cour a fondé sa décision est tout à fait pertinent et s’applique de la même manière à la présente affaire et aux réexamens d’extension. Le groupe Caterpillar a également considéré que le cas d’espèce commettait la même erreur que celle décrite dans le rapport du groupe spécial de l’OMC «CE — Saumon» (Norvège), dans la mesure où il n’examinait pas le préjudice ou l’absence de préjudice subi par la partie de l’industrie de l’Union produisant des trains de chenilles et des trains de chenilles complets.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).