Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2025/2081EUR-Lex →

(14) À la suite de l’information provisoire, Verhoeven, un importateur indépendant, a affirmé que la Commission n’avait pas contacté son fournisseur chinois de PCA pour participer à l’enquête, malgré sa volonté de coopérer. En outre, Verhoeven a affirmé que ce producteur avait présenté des documents, mais n’a jamais été formellement impliqué en tant que partie intéressée dans la phase active de l’enquête. D’autre part, selon Verhoeven, trois autres parties ont été contactées mais n’ont pas coopéré par la suite.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).