Article considérant 141

(141) La Commission a souligné que les droits antidumping actuels ne s’appliquent pas aux produits assemblés, mais uniquement aux produits PCA incorporés dans les produits assemblés. La Commission conteste l’argument avancé par le groupe Caterpillar selon lequel, dans l’enquête sur les mâts d’éoliennes en acier, elle a évalué le dumping et le préjudice pour le produit assemblé après avoir examiné en détail les coûts de production de tous les composants, alors qu’en l’espèce, elle propose d’instituer un droit sur les produits assemblés sans tenir compte des coûts de production de tous les autres composants en plus du seul composant taxable (en l’occurrence, les PCA). La définition du produit dans l’enquête sur les mâts d’éoliennes en acier était limitée aux mâts d’éoliennes en acier, assemblés ou non, mais aussi, et surtout, lorsqu’ils étaient importés en tant que composant d’une éolienne. En d’autres termes, l’éolienne est un produit faisant l’objet d’un nouvel assemblage incorporant un mât d’éolienne en acier. Lors de l’importation dans l’Union d’une éolienne assemblée, le droit antidumping concernant les mâts d’éoliennes en acier ne s’appliquera à l’éolienne qu’en ce qui concerne la valeur du mât d’éolienne en acier incorporée dans l’éolienne, sur la base de la valeur déclarée dans la facture commerciale présentée aux autorités douanières des États membres. En outre, il est inexact d’affirmer que, dans l’enquête sur les mâts d’éoliennes en acier, la Commission a évalué le dumping et le préjudice pour un produit assemblé incorporant le mât d’éolienne en acier (c’est-à-dire l’éolienne) et qu’elle a examiné les coûts de production de tous les composants de cette éolienne. Il ressort clairement du règlement instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de mâts d’éoliennes en acier originaires de la RPC que l’évaluation était limitée aux mâts d’éoliennes en acier eux-mêmes et non aux éoliennes dans leur ensemble.