Article considérant 15

(15) La Commission a fait observer que Verhoeven n’avait identifié aucune des sociétés auxquelles il faisait référence et qu’elle n’a donc pas été en mesure d’évaluer ces allégations. La Commission a fait observer qu’elle avait informé tous les producteurs-exportateurs connus de l’ouverture d’une nouvelle enquête sur la base des informations fournies par le plaignant. Avant l’ouverture de l’enquête, la Commission a également demandé aux pouvoirs publics de la République populaire de Chine (ci-après les «pouvoirs publics chinois») de fournir les coordonnées de tout autre producteur de PCA en Chine. Toutefois, les pouvoirs publics chinois n’ont pas fourni de coordonnées concernant un autre producteur. L’avis d’ouverture invitait toutes les parties intéressées à coopérer et à fournir à la Commission les informations nécessaires à l’enquête. Tous les producteurs-exportateurs chinois de PCA qui se sont manifestés à la suite de la publication de l’avis d’ouverture ont été acceptés comme parties intéressées. Les informations fournies par les producteurs-exportateurs au stade de l’échantillonnage ont été dûment prises en considération et ont servi de base à la sélection de l’échantillon de producteurs-exportateurs. Aucun des producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon n’a demandé un examen individuel. Cette allégation a donc été rejetée.