(19) À la suite de l’information provisoire, le groupe Caterpillar a affirmé que les producteurs-exportateurs chinois avaient des difficultés pratiques à répondre au questionnaire étant donné qu’ils fournissaient des PCA à d’autres sociétés en Chine, y compris au groupe Caterpillar, qui, à son tour, produisait des trains de chenilles et des trains de chenilles complets. Par conséquent, ces producteurs-exportateurs chinois n’étaient pas en mesure de fournir des informations complètes sur les prix et les volumes à l’exportation. Le groupe Caterpillar a fondé ces allégations sur les réponses fournies par certains producteurs-exportateurs chinois en réponse aux questions complémentaires transmises par la Commission concernant les informations fournies dans les formulaires d’échantillonnage. Dans ces réponses, les producteurs-exportateurs chinois concernés ont informé la Commission qu’ils n’étaient pas en mesure de déterminer si les PCA vendus sur le marché intérieur étaient réexportés vers le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
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