(23) À la suite de l’information provisoire, Komatsu Machinery Manufacturing (Shandong) Co., Ltd. (ci-après «Komatsu») a fait valoir qu’elle n’achetait pas tous les PCA en Chine, mais aussi au Japon, et a demandé à ce qu’il soit précisé si cela avait eu une incidence sur le rejet de la demande d’examen individuel.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
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