Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2025/2081EUR-Lex →

(24) La Commission a considéré que cet élément supplémentaire n’avait pas eu d’incidence sur la conclusion selon laquelle la demande d’examen individuel ne pouvait être acceptée.

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