(26) À la suite de l’information provisoire, plusieurs parties se sont manifestées pour demander à la Commission d’exclure certains types de produits du champ d’application de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
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