Article considérant 31

(31) Sur le fond, le plaignant a fait valoir que le type de produit importé par Liebherr relevait de la définition du produit figurant dans l’avis d’ouverture. Il présentait les mêmes caractéristiques techniques et physiques essentielles ainsi que les mêmes utilisations finales essentielles que le produit soumis à l’enquête, à savoir permettre le déplacement et le soutien des véhicules à chenilles (c’est-à-dire fournir un soutien structurel et faciliter le déplacement des véhicules à chenilles). Le plaignant a fait valoir que les produits importés par Liebherr ne présentaient que des différences mineures au niveau des dimensions et des méthodes de production, mais qu’ils étaient essentiellement fabriqués dans le même cadre industriel (c’est-à-dire le secteur des engins de terrassement) et étaient donc interchangeables sur le plan fonctionnel avec le produit fabriqué dans l’Union. Le fait que les PCA importés par Liebherr soient fabriqués sur mesure serait dénué de pertinence, sauf si les différences introduites altéraient l’identité essentielle des produits. En outre, une substituabilité parfaite dans les deux sens ne serait pas nécessaire pour considérer que deux produits relèvent de la même définition du produit lorsqu’ils partagent des caractéristiques techniques fondamentales et sont fabriqués dans le même cadre industriel. À l’appui de ces arguments, le plaignant a renvoyé à la jurisprudence et à une enquête antérieure concernant les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure originaires de la RPC.