Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2025/2081EUR-Lex →

(32) Le plaignant a également fait valoir que les PCA sont toujours fabriqués et assemblés pour être utilisés sur un engin de terrassement spécifique. Duferco a également expliqué qu’elle collectait et conservait systématiquement toutes les spécifications techniques pertinentes pour chaque type d’engins de terrassement et qu’afin de rester compétitive, elle adaptait son procédé de production et ses opérations de finition afin de personnaliser les PCA produits. Cela lui permet de produire plusieurs milliers de configurations différentes de PCA conçues pour être compatibles avec la quasi-totalité des engins de terrassement actuellement utilisés dans l’Union. Elle a également fait valoir que les deux autres producteurs de l’Union disposaient de la capacité technologique, de l’infrastructure industrielle et de l’expertise nécessaires pour produire des patins de chenille en acier moulé qui seraient équivalents, sur le plan fonctionnel, à ceux pour lesquels l’exclusion avait été demandée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).