(40) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que les patins de chenille en acier moulé importés par Liebherr devraient être exclus du champ de la présente enquête. Le type de produit à exclure est celui des PCA dont la longueur dépasse 380 mm, la hauteur 140 mm et le poids 118 kg, sans crampons de toute forme dont la dimension est égale ou supérieure à 1 mm.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
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