Article considérant 42

(42) Toutefois, la demande a été reçue à un stade très tardif de l’enquête. Sur la base des éléments de preuve versés au dossier de l’enquête, la Commission a constaté que les patins de chenille en acier forgé avaient une utilisation identique ou semblable à celle des autres types du produit concerné, ce qui ne justifie pas leur exclusion. En effet, le plaignant a produit différents types de PCA utilisés dans divers engins de terrassement. À ce stade tardif de l’enquête, la Commission n’a pas été en mesure de déterminer dans quelle mesure les patins de chenille en acier forgé étaient effectivement différents, sur le plan technique, de ceux fabriqués par le plaignant, au point de donner lieu à un produit différent utilisé dans des applications différentes. En outre, il existait également un troisième producteur sur le marché de l’Union qui n’a pas coopéré et pour lequel la Commission n’a pas été en mesure de déterminer s’il fabriquait des patins de chenille en acier forgé et, partant, s’il existait d’autres fournisseurs de patins de chenille en acier forgé sur le marché de l’Union. Même s’il n’y a pas eu de production de patins de chenille en acier forgé dans l’Union, les patins de chenille en acier forgé relèvent clairement de la définition du produit faisant l’objet de l’enquête visée au considérant 25 du règlement provisoire. Italtractor n’a fourni aucun élément prouvant que les patins de chenille en acier forgé ne sont pas en concurrence avec les PCA produits par l’industrie de l’Union. Les patins de chenille en acier forgé sont donc un type de PCA présentant un niveau de substitution avec les PCA produits par l’industrie de l’Union, de sorte qu’il existe un niveau de concurrence et une pression concurrentielle entre les deux. Il s’ensuit que la demande d’exclusion du produit présentée par Italtractor était non seulement impossible à vérifier à ce stade de l’enquête, mais également non étayée.