Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2025/2081EUR-Lex →

(44) Linser, un importateur et utilisateur de PCA, a demandé l’exclusion d’un type spécifique de PCA qu’il importait de Chine, à savoir les PCA à extrémités courbées, au motif que les PCA produits par l’industrie de l’Union présentaient certains inconvénients techniques par rapport aux PCA importés de Chine. Cette société n’a pas étayé sa demande par des éléments de preuve suffisants. En particulier, l’enquête n’a pas pu confirmer que ces produits n’étaient pas ou ne pouvaient pas être fabriqués par l’industrie de l’Union. Cette allégation a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).