(49) La Commission a considéré qu’USCO n’avait fourni aucun élément de preuve à l’appui de son allégation. En particulier, la description du produit inclut explicitement les PCA munis de patins en caoutchouc dans la définition du produit soumis à l’enquête. Cette allégation a donc été rejetée et il n’était pas nécessaire de répondre en détail aux arguments avancés par le plaignant.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
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