(50) Deux filiales chinoises du groupe Caterpillar, qui sont des exportateurs de trains de chenilles et de PCA (mais ne produisent pas eux-mêmes de PCA), ont également demandé l’exclusion des PCA qu’ils exportent vers l’Union (qu’ils soient autonomes ou incorporés dans des trains de chenilles). Le groupe Caterpillar a affirmé que les PCA en question étaient fabriqués sur mesure selon leurs spécifications techniques strictes. En outre, il a affirmé que la production de ces PCA nécessite des équipements spécifiques, qui représentent des investissements importants (entre 0,5 et 1,5 million d’EUR pour chaque produit) et dont l’industrie de l’Union ne dispose pas actuellement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
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