Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) 2025/2081EUR-Lex →

(50) Deux filiales chinoises du groupe Caterpillar, qui sont des exportateurs de trains de chenilles et de PCA (mais ne produisent pas eux-mêmes de PCA), ont également demandé l’exclusion des PCA qu’ils exportent vers l’Union (qu’ils soient autonomes ou incorporés dans des trains de chenilles). Le groupe Caterpillar a affirmé que les PCA en question étaient fabriqués sur mesure selon leurs spécifications techniques strictes. En outre, il a affirmé que la production de ces PCA nécessite des équipements spécifiques, qui représentent des investissements importants (entre 0,5 et 1,5 million d’EUR pour chaque produit) et dont l’industrie de l’Union ne dispose pas actuellement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).