(54) À la suite de l’information finale, Astrak a fait observer que le seul fabricant de l’Union, Duferco, n’était pas en mesure de fabriquer tous les types de produits qui seront soumis au droit, notamment les patins de chenille courbés ou à ailettes, ou les patins de chenille avec revêtement en caoutchouc.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
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