(56) En l’absence de toute autre observation concernant le produit soumis à l’enquête, le produit concerné, le produit similaire et la définition du produit, la Commission a confirmé ses conclusions énoncées aux considérants 25 à 35 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
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