Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2025/2081EUR-Lex →

(58) Aucune observation n’a été reçue concernant les conclusions énoncées aux considérants 41 à 43 du règlement provisoire, qui sont donc confirmées.

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