(61) À la suite de l’information provisoire, le groupe Caterpillar a affirmé que la valeur de référence pour le gaz en Turquie utilisée dans le calcul de la valeur normale était trop élevée par rapport aux prix du gaz dans son usine de fabrication en France.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
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