(7) À la suite de l’information provisoire, Verhoeven a contesté le fait que, dans la plainte, Duferco se soit présentée comme l’unique représentant de l’industrie de l’Union et a fait observer qu’elle était impliquée dans l’importation de PCA depuis de nombreuses années, mais qu’elle n’avait pas été contactée par le plaignant avant le dépôt de la plainte.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
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