Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d’exécution (UE) 2025/2081EUR-Lex →

(76) À la suite de l’information provisoire, le groupe Caterpillar a critiqué le fait que la détermination de la consommation de l’Union reposait entièrement sur la méthode et les données fournies par le plaignant. Il a affirmé que la méthode utilisée pour calculer la consommation de l’Union n’avait pas été correctement vérifiée et que la Commission n’avait pas sollicité l’avis d’autres parties sur les hypothèses formulées par le plaignant. Le groupe Caterpillar a contesté certaines hypothèses concernant la part des excavateurs dans les engins à chenilles et l’intervalle auquel le remplacement des PCA doit être effectué, et a fourni des hypothèses différentes de celles du plaignant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).