(76) À la suite de l’information provisoire, le groupe Caterpillar a critiqué le fait que la détermination de la consommation de l’Union reposait entièrement sur la méthode et les données fournies par le plaignant. Il a affirmé que la méthode utilisée pour calculer la consommation de l’Union n’avait pas été correctement vérifiée et que la Commission n’avait pas sollicité l’avis d’autres parties sur les hypothèses formulées par le plaignant. Le groupe Caterpillar a contesté certaines hypothèses concernant la part des excavateurs dans les engins à chenilles et l’intervalle auquel le remplacement des PCA doit être effectué, et a fourni des hypothèses différentes de celles du plaignant.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
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