Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2025/2081EUR-Lex →

(80) À la suite de l’information provisoire, le groupe Caterpillar, comme déjà mentionné au considérant 69, a demandé à la Commission de fournir un résumé non confidentiel des informations reçues par les autorités douanières de deux États membres concernant les volumes d’importation de PCA. Comme indiqué au considérant 70, les réponses des autorités douanières étaient de nature confidentielle et ne pouvaient faire l’objet d’un résumé. Les réponses n’ont pas permis à la Commission de déterminer le volume ou les prix des importations aux fins de l’enquête. Cette allégation a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).