(80) À la suite de l’information provisoire, le groupe Caterpillar, comme déjà mentionné au considérant 69, a demandé à la Commission de fournir un résumé non confidentiel des informations reçues par les autorités douanières de deux États membres concernant les volumes d’importation de PCA. Comme indiqué au considérant 70, les réponses des autorités douanières étaient de nature confidentielle et ne pouvaient faire l’objet d’un résumé. Les réponses n’ont pas permis à la Commission de déterminer le volume ou les prix des importations aux fins de l’enquête. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
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