(83) En outre, à la suite de l’information provisoire, le groupe Caterpillar a affirmé que les prix à l’importation devraient être calculés sur la base des informations reçues des autorités douanières, comme indiqué au considérant 69 ci-dessus, ce qui constituerait une meilleure base que l’ensemble des factures figurant dans la plainte. Il a également fait valoir que ces informations devraient être communiquées sous une forme résumée aux parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
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