(84) Comme indiqué aux considérants 70 et 80, les informations fournies par les autorités douanières en question étaient de nature confidentielle et ne pouvaient faire l’objet d’un résumé. En tout état de cause, sur la base de telles informations, le volume et les prix des importations de PCA n’ont pas pu être établis et ces informations n’ont donc pas été utilisées pour déterminer le prix à l’importation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
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