Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2025/2081EUR-Lex →

(91) Cette société n’a cependant fourni aucun élément de preuve à l’appui de son allégation. Contrairement à ce qu’affirme la société, la consommation de PCA dans l’Union a augmenté de 3 % au cours de la période considérée, ce qui n’indique pas une contraction de la demande sur le marché de l’Union. Au cours de cette période, la part de marché des importations chinoises a augmenté de 23 %, passant de 49 % en 2021 à 59 % au cours de la période d’enquête (soit une augmentation de 10 points de pourcentage). Cette augmentation s’est faite au détriment de l’industrie de l’Union, qui a perdu 42 % de part de marché, passant de 31 % en 2021 à 18 % au cours de la période d’enquête (soit une baisse de 13 points de pourcentage). L’allégation selon laquelle le préjudice a été causé par une contraction de la demande dans l’industrie de l’Union a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).