(99) À la suite de la notification préalable, de l’information provisoire et de la publication du règlement provisoire, plusieurs parties intéressées se sont manifestées pour présenter des observations concernant l’intérêt de l’Union. La Commission a tenu compte de ces allégations et les a examinées en détail ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2081
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2081)
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