Version d'origine : acte du 08/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/2082
IntituléModifications du règlement (UE) 2018/1727
RattachementRèglement (UE) 2025/2082
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2082)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2025/2082EUR-Lex →
À l’article 80 du règlement (UE) 2018/1727, le paragraphe 9 est remplacé par le texte suivant:
«9.
Eurojust peut continuer à utiliser le système de gestion des dossiers composé de fichiers de travail temporaires et d’un index jusqu’au 1er décembre 2027, à moins que le nouveau système de gestion des dossiers ne soit déjà en place, et que la migration des données du système de gestion des dossiers composé de fichiers de travail temporaires et d’un index, et la vérification de l’exactitude de ces données, n’aient été achevées avant cette date.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.