Règlement (UE) 2025/2082 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2082
RattachementRèglement (UE) 2025/2082
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2082)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2025/2082EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil institue l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et définit ses missions, sa compétence et ses fonctions.

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