(2) Afin de stocker de manière sécurisée toutes les données opérationnelles à caractère personnel, Eurojust a mis en place un système de gestion des dossiers composé de fichiers de travail temporaires et d’un index. Grâce au système de gestion des dossiers, les membres nationaux d’Eurojust échangent toutes les informations relatives aux dossiers de manière sécurisée et dans le respect des règles applicables en matière de protection des données. En vertu de l’article 23, paragraphe 6, du règlement (UE) 2018/1727, Eurojust n’est autorisée à créer aucun autre fichier automatisé pour traiter des données opérationnelles à caractère personnel.
Règlement (UE) 2025/2082 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2082
RattachementRèglement (UE) 2025/2082
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2082)
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