(3) Le règlement (UE) 2023/2131 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (UE) 2018/1727 afin de fournir le cadre juridique d’un système modernisé de gestion des dossiers (ci-après dénommé «nouveau système de gestion des dossiers»). Le nouveau système de gestion des dossiers doit intégrer et permettre d’assurer les fonctionnalités du registre judiciaire européen antiterroriste et améliorer la capacité d’Eurojust à détecter des liens entre les procédures judiciaires transfrontières à l’encontre de suspects d’infractions terroristes et les informations traitées par Eurojust concernant d’autres cas d’infractions graves, tout en tirant pleinement parti des mécanismes nationaux et de l’Union existants pour comparer les données biométriques.
Règlement (UE) 2025/2082 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2082
RattachementRèglement (UE) 2025/2082
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2082)
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