(6) Afin de faire migrer les données du système de gestion des dossiers composé de fichiers de travail temporaires et d’un index vers le nouveau système de gestion des dossiers et de vérifier l’exactitude des données migrées, Eurojust devrait pouvoir maintenir le système de gestion des dossiers composé de fichiers de travail temporaires et d’un index après la mise en service du nouveau système de gestion des dossiers, mais pas au-delà du 1er décembre 2027. Le report de deux ans de la date limite devrait donner à Eurojust suffisamment de temps pour achever la mise en place du nouveau système de gestion des dossiers, tout en limitant la période pendant laquelle la duplication des données opérationnelles à caractère personnel est exceptionnellement autorisée.
Règlement (UE) 2025/2082 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2082
RattachementRèglement (UE) 2025/2082
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2082)
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